Un accident de la vie ou une maladie peuvent, du jour au lendemain, vous priver de votre capacité à accomplir votre travail, et vous laisser ainsi dans une situation précaire sur de nombreux plans.
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Les professionnels de santé libéraux font partie des professions libérales ayant besoin de cette assurance pour les couvrir contre divers risques auxquels ils sont soumis, dans le cadre de leur activité et durant leur vie.
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En augmentant vos charges vous allez payer moins de cotisations… mais comment ?
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Le recours au remplacement garantit la continuité des soins à la patientèle des soignants libéraux.
En qualité de professionnel de santé libéral vous serez amené à avoir besoin d’un remplaçant que ce soit pour prendre des vacances, dans le cadre d’une formation ou tout simplement pour un congé maternité/maladie.
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Conditions d’exercice pour un médecin libéral
Pour devenir médecin libéral, il faut après un bac scientifique effectuer 9 ans d’études. Ces années aboutissent sur un Diplôme d’État (DE) qui permet d’exercer en tant que médecin généraliste. Il faudra compter 10 à 12 ans d’études pour un médecin spécialiste.
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La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France fut créée en 1948, elle a en charge la gestion de la retraite de base et complémentaire des médecins libéraux.
Les médecins libéraux ont l’obligation d’adhérer à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui fait partie d’une des 10 caisses de retraites pour les professions libérales, de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
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La NGAP est un document officiel (système de cotation) qui classe les actes médicaux et paramédicaux du secteur libéral. Il permet la tarification de l’activité du professionnel de santé libéral aux patients et aux caisses d’assurances maladies obligatoires et complémentaires. Ainsi chaque soin effectué correspond à une cotation aboutissant sur une feuille de soin.
Chaque tarification des actes médicaux comporte respectivement un code, un tarif et un coefficient propre.
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Qu’est-ce que la RCP ?
La Responsabilité Civile Professionnel est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en libéral.
Ainsi, La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins oblige tous les professionnels de santé libéraux à souscrire à cette assurance.
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Profession libérale
« Profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public .
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Melias Epione 2022