FAQ

Cette foire aux questions est loin d’être exhaustive. C’est pourquoi MELIAS-EPIONE vous recommande de trouver les réponses à ces questions et bien d’autres via son webinaire en e-learning « gestion de votre cabinet ».

A partir de quel moment une infirmière peut-elle exercer en libéral ?

– Soit justifier de 24 mois ou 3200 heures d’expérience professionnelle dans les 6 dernières années,
– Soit 24 mois en tant que remplaçante sous contrat d’une infirmière libérale (d’où (‘importance du contrat de remplacement).
– pour être remplaçant(e), il faut 18 mois ou 2400 heures d’expérience professionnelle dans les 6 dernières années.
Attention toutes les expériences ne sont pas forcément reconnues.

Quels sont les organismes ou institutionnels à contacter pour s'installer en libéral ?

L’ORDRE (exception faite pour les orthophonistes et orthoptistes), l’ARS, CPAM, URSAFF et la caisse de retraite relative à votre métier :
CARPIMKO pour les paramédicaux
CARCDSF pour les sage-femmes et chirurgiens-dentistes CARMF pour les médecins
CAPV pour les pharmaciens

Quels sont les différents statuts pour travailler en libéral ?

Ils sont au nombre de 3 :
Remplaçant, Collaborateur et Titulaire.

□ Le remplaçant :

II n’intervient que dans 3 cas bien précis : pour suppléer le titulaire en cas de congés, formation, maladie ou grossesse. II officie sous sa propre responsabilité (doit être en possession de son assurance de Responsabilité Civile Professionnelle) mais pour le compte de son titulaire. Bien spécifier dans le contrat la durée (normalement déterminée), les conditions de rétrocession, la date de règlement de la rétrocession ainsi que sa fréquence. La patientèle appartient à son titulaire.

Attention, ne pas oublier d’intégrer ou pas les indemnités kilométriques dans le contrat. Chaque cas étant diffèrent, il est recommandé de passer par un avocat.

□ Le collaborateur :

II vient renforcer le titulaire en cas de surcharge de travail ou si le titulaire a besoin d’un certain nombre de jours dans la semaine. II a le droit de développer sa propre patientèle. II doit verser a son titulaire une redevance pour profiter de la logistique (cabinet, consommables)

□ Le titulaire :

II peut être déclaré en nom propre ou au sein d’une société. II définit avec I ‘aval de son remplaçant ou de son collaborateur, les conditions tarifaires du contrat mis en place.

Quel est le meilleur statut pour commencer en libéral ?

II est recommandé de tester votre « capacité » et votre « appétence » à exercer ce métier, en commençant par celui de remplaçant. Ce statut a l’avantage d’être compatible au salariat. Attention a ne pas &passer le temps de travail règlementaire, pour cela le temps partiel comme salarie doit être de mise.

Quand commencer son activité par rapport aux charges sociales ?

II est recommandé de commencer au début d’un trimestre civile (janvier/avril/juillet/octobre). Tout trimestre commence étant dû pour I’URSSAF notamment.

Quelles sont les assurances obligatoires/facultatives à souscrire ?

La première de toutes la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est obligatoire, elle vous protégera d’une erreur ou faute professionnelle que pourrait vous reprocher le patient ou sa famille. Elle peut être liée ou pas a une Protection juridique professionnelle (PJ Pro) qui elle est facultative mais recommandée.

La deuxième assurance est la prévoyance, elle n’est pas obligatoire mais très recommandée. Elle vous couvrira et protégera votre famille, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Elle est plus que recommandée.

Ensuite vous avez la prévoyance pour les frais généraux appelés aussi frais professionnels qui n’est pas non plus obligatoire, dans le cas d’interruption de travail, cette assurance prendra en charges vos frais fixes (salaire du personnel, votre loyer et charges inhérentes a celui-ci, votre téléphone, vos charges sociales, etc….).

La mutuelle ou complémentaire santé en Madelin ou pas viendra en plus des remboursements de la sécurité sociale. Elle aussi n’est pas obligatoire mais vivement recommandée.

L’AVAT (Assurance Volontaire des Accidents de Travail et des maladies professionnelles) non obligatoire mais recommandée.

Faut-il prévoir une complémentaire pour la retraite et si oui quand y souscrire ?

Les indépendants ne sont pas logés à la même enseigne que les salaries (la prévoyance mais aussi la retraite). Bien sûr que vous cotisez à travers votre caisse de retraite mais vous risquez d’être surpris du montant de la rente que vous pourriez en recevoir.

Aussi, il est recommandé de souscrire à ce type de contrat au plus tôt mais après avoir un retour du fonctionnement
de votre capacite à épargner. Le mieux serait de le faire après 2 à 3 ans de fonctionnement en libéral.

Qu'est-ce que les contrats dits Madelin ?

Contrats portant le nom du ministre de la santé de l’époque Alain MADELIN qui datent du début des années 90.

Son principe : pour inciter les professionnels indépendants à souscrire à ces types de contrats, une grosse partie voire la totalité du montant de la cotisation sera déductible de vos bénéfices et ne sera donc pas imposable.

Par contre, toute indemnisation de revenus ou libération de rente ou capital sera imposable.

Qu'est-ce que l'Assurance Volontaire Accidents de Travail et Maladies Professionnelle (AVAT/PM) ?

II s’agit d’une assurance qui couvre vos frais médicaux en cas d’accident de la circulation pendant vos trajets domicile (ou cabinet) /patients ou patients/patients ou patients/domicile (ou cabinet) et/ou lors de maladies professionnelles.

Quelle est la différence entre Chiffre d’Affaires et bénéfices ?

Le chiffre d’affaires (CA) est le cumul de tout ce que vous recevez de la CPAM, des mutuelles, de certains de vos patients. Pour faire simple, ce montant représente votre BRUT.

Le bénéfice est ce qui vous reste une fois toutes vos charges, frais et cotisations sociales payes. C’est votre NET.

Le bénéfice (le NET) équivaut à vos revenus. Attention, les pros de santé libéraux n’ont pas de salaire.

BRUT — (Frais/Charges + cotisations sociales) = NET

Ou encore

BENEFICE = CA — (Frais/charges + cotisations sociales)

Quel pourcentage, du CA, faut-il prévoir afin de régulariser les charges URSSAF et CARPIMKO ?

Vos cotisations de charges sociales (Caisse de retraite et URSSAF) seront forfaitaires sur les 3 premières années et seront recalculées à N-2. Nous vous recommandons de prévoir 50% de vos revenus consacres à cela.

Puis-je faire de la publicité pour me faire connaître ?

Votre activité n’étant pas commerciale mais de bien publique, de ce fait, il ne vous est pas possible de faire de la publicité. Toutefois, il est autorisé d’avoir un site Internet, une page professionnelle sur les réseaux sociaux… A suivre car des pourparlers sont en cours et cela pourrait évoluer.

Puis-je utiliser ma voiture personnelle pour faire mes tournées ?

Pour votre tournée, notamment en rural, il vous faut une voiture (ou autre moyen de locomotion) fiable. II est recommandé d’avoir un véhicule récent en location (LOA, LDD) ou acheté avec un crédit en nom propre (professionnel pour amortissement). Toutefois, vous pouvez utiliser votre véhicule personnel mais il faudra distinguer l’usage
personnel de I ‘usage professionnel. NE PAS OUBLIER DE VOUS DECLARER COMME CONDUCTEUR DU VEHICULE AUPRES DE LA PREFECTURE, cela vous évitera de régler une amende pour non dénonciation de conducteur d’une voiture de société.

Comment assurer mon véhicule dans le cadre de mon activité en libéral ?

Votre véhicule quel qu’il soit, doit-être assure en tous risques. Préciser l’usage : tournées, sans oublier de prévoir une assistance a 0 kilomètre en cas de panne ou d’accident et un véhicule de prêt en cas de panne.

Puis-je faire moi-même ma comptabilité ?

Tout est possible mais vous êtes un expert en soins et pas en comptabilité. En tenant vous-même votre comptabilité, vous en serez responsable. Cette partie administrative n’est pas simple, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous faire accompagner par un professionnel qui connaît bien votre activité de professionnel de santé libéral. Nous
avons négocié pour vous un tarif préférentiel avec notre partenaire.

Comment s'organise une journée entre les patients, les tâches administratives relatives aux patients, la comptabilité et ma vie privée ?

II n’y a pas UNE réponse a cette question car chacun de nous avons une vision différente de notre activité de chef d’entreprise et de nos priorités.

Toutefois pour privilégier sa vie personnelle, nous vous recommandons de déléguer certaines tâches administratives et fastidieuses.

Nos offres d’abonnement

Avoir un comptable dispense-t-il de faire de la facturation ?

Ces activités n’ont rien a voir entre elles et seraient a confier a 2 professionnels différents : un comptable et une société de facturation.

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Est-il possible de déléguer la facturation ?

Dans un souci d’avoir du temps pour vous, vous pouvez laisser cette tâche a des professionnels de la facturation

Bien sûr, cela a un coût, c’est pourquoi, nous avons là encore négocié pour vous un tarif préférentiel que vous pourrez bénéficier via un abonnement.

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Quelles formations dois-je envisager pour commencer en libéral ?

Celles qui s’avèrent être un passage oblige les formations NGAP sont plus que recommandées ainsi que le DS! et BSI

Puis-je suivre autant de formations que je veux ?

Vous pouvez suivre autant de formations que vous voulez, le problème sera de trouver le temps pour les suivre et de les financer.

Les formations peuvent-elles être prises en charge ?

Certaines formations peuvent être financées via le FIF PL ou le DPC, si ce n’est pas le cas, vous devrez vous-même les financer. N’oubliez pas de vous faire remplacer si vous devez suivre des formations en présentiel.