Un accident de la vie ou une maladie peuvent, du jour au lendemain, vous priver de votre capacité à accomplir votre travail, et vous laisser ainsi dans une situation précaire sur de nombreux plans.
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Les professionnels de santé libéraux font partie des professions libérales ayant besoin de cette assurance pour les couvrir contre divers risques auxquels ils sont soumis, dans le cadre de leur activité et durant leur vie.
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En augmentant vos charges vous allez payer moins de cotisations… mais comment ?
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Le recours au remplacement garantit la continuité des soins à la patientèle des soignants libéraux.
En qualité de professionnel de santé libéral vous serez amené à avoir besoin d’un remplaçant que ce soit pour prendre des vacances, dans le cadre d’une formation ou tout simplement pour un congé maternité/maladie.
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La CARPIMKO fut créée en 1948, elle est dédiée exclusivement aux praticiens de santé exerçant dans les professions qui la composent, elle fait partie des 10 sections de la CNAVPL.
Tous les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues doivent s’affilier à la CARPIMKO dès lors qu’ils exercent en libéral que ce soit en métropole ou en outre-mer. Le régime de base, le régime de retraite complémentaire et l’Avantage Social Vieillesse sont encadrés par la CARPIMKO.
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La NGAP est un document officiel (système de cotation) qui classe les actes médicaux et paramédicaux du secteur libéral. Il permet la tarification de l’activité du professionnel de santé libéral aux patients et aux caisses d’assurances maladies obligatoires et complémentaires. Ainsi chaque soin effectué correspond à une cotation aboutissant sur une feuille de soin.
Chaque tarification des actes médicaux comporte respectivement un code, un tarif et un coefficient propre.
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Qu’est-ce que la RCP ?
La Responsabilité Civile Professionnel est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en libéral.
Ainsi, La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins oblige tous les professionnels de santé libéraux à souscrire à cette assurance.
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Profession libérale
« Profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public .
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Conditions d’exercice en libéral pour une infirmière
Exercer en libéral exige des conditions à respecter.
Dans un premier temps, il faut avoir le statut d’infirmière diplômée d’Etat ainsi qu’être inscrit à l’ordre national des infirmiers (ONI).
Dans un second temps l’IDE doit justifier de 24 mois ou 3200 heures d’expérience professionnelle dans les 6 dernières années. Ou bien 24 mois en tant que remplaçante sous un contrat en tant qu’infirmière libérale. Toutefois en cas d’arrêts des soins supérieur à 6 ans, il faudra justifier de 12 mois d’expérience supplémentaires.
Obligations administratives
La profession d’infirmière fait partie des activités réglementées par le code de la santé publique. Le choix d’une installation en libérale se traduit par l’exercice de deux métiers en un, une casquette d’entrepreneur et une autre d’infirmière. Il en va de la responsabilité du professionnel de santé d’effectuer l’ensemble des démarches administratives.
Ainsi les IDE qui souhaitent devenir des IDEL doivent être inscrits dans les organismes institutionnels suivants afin de fixer leurs obligations et de se protéger :
- L’Ordre National des Infirmiers (ONI)
- La Caisse Primaire d’Assurances Maladies (CPAM)
- L’URSSAF
- Votre Agence Régionale de Santé (ARS)
- La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Orthoptistes et Pédicure-Podologues)
*Les IDEL ont obligation de souscrire à une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) avant d’exercer.
Melias Epione 2022