Démarches administratives pour les sage-femmes libéraux
Les sage-femmes accompagnent médicalement les femmes pendant, après leur grossesse (avec leur bébé) ainsi que durant les premières semaines de la maternité.
Conditions d’exercice pour une sage-femmes libérales
Pour devenir sage-femme, il faut compter 5 années de formation post bac avec 4 ans d’études au sein d’une école de sage-femme et 1 an de pratique.
Les 5 années effectué, la sage-femme obtient un DE (diplôme d’État) avec lequel elle pourra exercer.
La sage-femme peut exercer sous 3 modes :
- Le remplacement
- La collaboration
- La création d’un cabinet
Obligations administratives
Une sage-femme libérale exerce sous sa propre responsabilité, elle doit donc effectuer toutes les démarches administratives auprès des organismes institutionnels suivants :
- l’Ordre National des Sage-Femmes
- l’URSSAF
- L’ Agence Régionale de Santé (ARS)
- la Caisse Primaire d’Assurances Maladie (CPAM)
- CARCDSF : ( Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sage-Femmes)
*Les sage-femmes libérales ont obligation de souscrire à une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) avant d’exercer.