DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES INFIRMIÈRES LIBÉRALES

Conditions d’exercice en libéral pour une infirmière

Exercer en libéral exige des conditions à respecter.

Dans un premier temps, il faut avoir le statut d’infirmière diplômée d’Etat ainsi qu’être inscrit à l’ordre national des infirmiers (ONI).

Dans un second temps l’IDE doit justifier de 24 mois ou 3200 heures d’expérience professionnelle dans les 6 dernières années. Ou bien 24 mois en tant que remplaçante sous un contrat en tant qu’infirmière libérale. Toutefois en cas d’arrêts des soins supérieur à 6 ans, il faudra justifier de 12 mois d’expérience supplémentaires.

Obligations administratives

La profession d’infirmière fait partie des activités réglementées par le code de la santé publique. Le choix d’une installation en libérale se traduit par l’exercice de deux métiers en un, une casquette d’entrepreneur et une autre d’infirmière. Il en va de la responsabilité du professionnel de santé d’effectuer l’ensemble des démarches administratives.
Ainsi les IDE qui souhaitent devenir des IDEL doivent être inscrits dans les organismes institutionnels suivants afin de fixer leurs obligations et de se protéger :

• L’Ordre National des Infirmiers (ONI)
• La Caisse Primaire d’Assurances Maladies (CPAM)
• L’URSSAF
• Votre Agence Régionale de Santé (ARS)
• La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Orthoptistes et Pédicure-Podologues)

*Les IDEL ont obligation de souscrire à une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) avant d’exercer.