Le remplacement des professionnels de santé libéraux
Le recours au remplacement garantit la continuité des soins à la patientèle des soignants libéraux.
En qualité de professionnel de santé libéral vous serez amené à avoir besoin d’un remplaçant que ce soit pour prendre des vacances, dans le cadre d’une formation ou tout simplement pour un congé maternité/maladie.
Le remplacement entre professionnels de santé libéraux est un accord entre le professionnel installé et un confrère ou une consœur (diplômé(e) ou pas tout dépend de la profession).
- Les étudiants Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes ne peuvent pas remplacer leur confrère/consœur sans avoir obtenu leur Diplôme d’État.
- Les étudiants en médecine peuvent effectuer des remplacements à partir de leur septième année d’étude.
- Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent effectuer des remplacements à partir de leur sixième année d’étude.
- Les étudiants Sage-Femmes peuvent effectuer des remplacements à partir de la validation des enseignements cliniques et théoriques de la 5e année d’étude.
Le contrat de remplacement doit être transmis à l’Ordre des professions qui en ont un.
Ainsi pour pouvoir effectuer des remplacements, il faut obtenir une autorisation ordinale et donc faire une demande auprès de l’Ordre du département concerné. Le professionnel de santé libéral doit également communiquer au conseil départemental de son Ordre les informations sur le remplaçant accompagnés du *contrat de remplacement signé par les 2 parties.
C’est la vérification de l’Ordre qui valide ou pas le remplacement.
*Pour tout remplacement, un contrat de remplacement doit être mis en place afin de fixer les conditions de remplacement (possibilité de faire appel à un avocat) .
Chaque contrat s’établit sur-mesure en fonction de nombreux critères à définir avec l’avocat.
Voici une liste non exhaustive des éléments que doit contenir un contrat de remplacement :
- Nom, Prénom et qualité des parties.
- Durée et période du remplacement.
- Rémunération du remplaçant avec le montant de la rétrocession d’honoraires.
- Clause de conciliation en cas de litige.
- Obligation du remplaçant d’assurer la permanence des soins du remplacé.
- Responsabilité personnelle des soins effectués du remplaçant.
- IK (Indemnités kilométriques)
- etc … selon la situation
La rémunération du remplaçant est une rétrocession d’honoraire (des honoraires du remplacé). En effet, les honoraires sont encaissés pour le compte du titulaire et le remplaçant doit restituer tous les honoraires au remplacé. Les deux parties fixeront un pourcentage de rétrocession pour le remplaçant (varie selon chaque situation et selon les négociations).
Dans ce cadre, une RCP est obligatoire car chaque remplaçant engage sa propre responsabilité durant son exercice professionnel et est responsable de ses actes.
Les titulaires ont la possibilité d’intégrer une clause de non-concurrence dans leur contrat de remplacement.
Enfin cet accord n’est pas un contrat de travail car il n’existe aucun lien de subordination entre le remplaçant et le remplacé.