Démarches administratives pour les médecins libéraux
Conditions d’exercice pour un médecin libéral
Pour devenir médecin libéral, il faut après un bac scientifique effectuer 9 ans d’études. Ces années aboutissent sur un Diplôme d’État (DE) qui permet d’exercer en tant que médecin généraliste. Il faudra compter 10 à 12 ans d’études pour un médecin spécialiste.
Un médecin libéral peut s’installer en cabinet individuel (local professionnel respectant les normes d’hygiène, d’accessibilité et avoir un local assuré ) comme en association.
On distingue 3 secteur d’exercice pour un médecin libéral qui est libre de choisir son propre mode d’exercice ;
Secteurs d’exercice
| Secteur d’exercice n°1 | Secteur d’exercice n°2 | Secteur d’exercice n°3 |
| Honoraires fixes : la sécurité sociale rembourse la consultation | Honoraires libres : la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la consultation à hauteur de 70% du tarif de convention (TC) ou tarif de remboursement (TR). | Honoraires libres : Les médecins n’ont pas signé de convention avec l’assurance maladie. Le médecin facture ses consultations aux patients dont le remboursement de la sécurité sociale est minime. |
Le secteur n°1 étant le plus utilisé.
Obligations administratives
Un médecin libéral exerce sous sa propre responsabilité, il doit donc effectuer toutes les démarches administratives auprès des organismes institutionnels suivants :
- l’Ordre National des Médecins
- l’URSSAF
- L’ Agence Régionale de Santé (ARS)
- la Caisse Primaire d’Assurances Maladie (CPAM)
- CARMF : ( Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)
*Les médecins libéraux ont obligation de souscrire à une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) avant d’exercer.